[Date de la dernière mise à jour : 13 septembre 2022]

Le plate-forme web WWW.INFOS-ADOS.COM (le « Site Web ») est la propriété de LesPlan Educational Services Ltd. Veuillez lire attentivement l’accord sur les Conditions d’utilisation (les « Conditions »). En accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web ou l’un des Services fournis ou autrement mis à votre disposition par le biais du Site Web, Vous (« Vous » OU « Utilisateur ») déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions.

1. Confidentialité

1.1. LesPlan Educational Services Ltd. respecte la vie privée de ses abonnés et de tous les utilisateurs qui visitent ce site, et protège cette vie privée aussi vigoureusement que possible. Nous ne vendons, ne louons ni ne prêtons les listes d’adresses électroniques ni toute autre information sur les clients à aucune organisation, quelle qu’en soit la raison. 

2. Qui peut utiliser le Site Web?

2.1. En vous inscrivant et/ou en utilisant le Site Web de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant le Site Web ou en naviguant sur le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, ou si vous ne disposez pas de l’autorité ni du consentement requis pour être lié par les Conditions (comme décrit plus en détails ci-dessous), vous ne pouvez pas accéder au Site Web ni l’utiliser de quelque manière que ce soit.

2.2. Types d’Utilisateurs. Le Site Web est accessible à plusieurs types d’Utilisateurs, qui disposent de différents types de comptes avec différents outils, fonctionnalités et restrictions. Par exemple, le site Web peut être consulté par des éducateurs et des instructeurs (collectivement, les « Enseignants ») qui enseignent à une classe (« Classe ») pour laquelle le Site Web fait partie du programme d’études, et par les élèves inscrits dans de telles classes (« Élèves »).

2.3. Admissibilité. En vous inscrivant au Site Web ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez que vous remplissez tous les critères d’admissibilité énoncés dans les présentes Conditions. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité à tout moment.

2.4. Modifications. Veuillez consulter régulièrement le Site Web pour prendre connaissance des Politiques de Confidentialité et les Conditions en vigueur. Lorsque des changements seront apportés aux Conditions, LesPlan mettra à votre disposition une nouvelle copie des Conditions sur le Site Web et mettra à jour la date de la « Dernière mise à jour » au début des Politiques de Confidentialité et les Conditions. LesPlan informera directement les Utilisateurs de tout changement par un courriel direct et par le biais d’une notification affichée dans la boîte de message qui apparaît sur le Tableau de bord de l’Utilisateur après la connexion. 

3. Comment le Site Web peut-il être utilisé?

3.1. Utilisation du Site Web. Le Site Web, ainsi que les informations, les données et le contenu mis à votre disposition sur le Site Web (le « Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété dans le monde entier. Sous réserve des Conditions, LesPlan vous accorde une licence limitée pour accéder à certaines parties du Site Web, pour les visualiser, les télécharger, les imprimer ou les reproduire, selon les indications de LesPlan, dans le seul but d’utiliser les Services à des fins éducatives et non commerciales pour vous (ou vos Élèves ou votre École).

4. Comment accéder au Site Web?

4.1. Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, vous devez disposer d’un compte inscrit (« Compte »). Les comptes sont classés dans les catégories suivantes : « Élève », « Enseignant » et « Coordonnateur ».

4.2. Admissibilité. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez vous inscrire et utiliser les Services que sous la supervision d’un adulte, auquel cas l’adulte sera considéré comme étant l’Utilisateur et sera responsable de toutes les activités.

4.3. Données d’inscription. En créant un Compte sur le Site Web, (a) vous acceptez de fournir toutes les informations nécessaires sur vous-même et votre école (les « Données d’inscription ») – notamment vos nom et prénom, votre adresse électronique, le nom de votre école, le district scolaire et la province; (b) vous déclarez et garantissez que toutes les Données d’inscription sont vraies, actuelles et complètes; et (c) vous acceptez de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d’inscription afin qu’elles restent vraies, actuelles et complètes.

4.4. Responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte ni d’accéder à un Compte en utilisant une fausse identité ou des informations fausses ou inexactes, ni au nom d’une autre personne que vous-même. 

4.5 Changements d’Admissibilité. Dans le cas où vous ne seriez plus (a) employé(e) par votre École (ou une autre École par l’intermédiaire de laquelle vous recevez ces Services) ou (b) autrement autorisé(e) à consulter ou à utiliser les dossiers des Élèves, (i) vous devez informer immédiatement LesPlan de ce changement et (ii) vous n’êtes plus autorisé(e) à consulter ou à utiliser votre Compte.

4.6. Comptes d’Enseignants et de Coordonnateurs. Actuellement, LesPlan propose deux types de Comptes différents de Services pour les professionnels de l’éducation qui reçoivent les Services au nom d’une école : les Comptes « Enseignants » et les comptes « Coordonnateurs ». Les Comptes de Coordonnateurs permettent à l’Utilisateur d’inviter des enseignants à se joindre à l’École ou de supprimer des enseignants de l’École. 

4.7. Création de Comptes d’Élèves à partir d’un Compte d’Éducateur. En utilisant votre Compte Coordonnateur ou votre Compte Enseignant, vous pouvez créer des Comptes d’Élèves individuels en suivant les instructions fournies sur le Site Web. 

4.8. Comptes d’Élèves. Les comptes d’« Élèves » sont destinés aux Élèves qui utilisent le Site Web par l’intermédiaire d’une École spécifique dans le cadre d’un cours dispensé par un Enseignant. Pour créer un Compte d’Élève, un Enseignant, un Parent ou un Administrateur doit saisir le prénom et l’initiale du nom de famille de l’élève, ou un identifiant anonyme tel que Élève1, Élève2, etc. Le Site Web génère un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques pour chaque nom d’étudiant saisi, qui peuvent être utilisés pour accéder au Site Web. 

4.9. Utilisateurs individuels. En accédant au Site Web ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous déclarez que vous avez l’autorité et la permission de souscrire aux Conditions en votre nom propre et d’utiliser les Services comme prévu par les présentes, y compris, sans s’y limiter, tout consentement nécessaire pour utiliser les Services relatif à tout Élève avec lequel vous utilisez les Services.

5. Contenu de l’Utilisateur.

5.1. Licence sur le Contenu d’Utilisateur. Vous conservez l’intégralité des droits d’auteur sur l’ensemble du Contenu que Vous créez sur le Site Web. 

5.2. Responsabilité. Vous reconnaissez que vous, et non LesPlan, êtes entièrement responsable de tout le Contenu d’Utilisateur que vous créez sur le Site Web. 

5.3. Absence d’Obligation de Surveiller le Contenu. Vous reconnaissez que LesPlan n’a aucune obligation d’examiner, de surveiller ou de présélectionner le Contenu d’Utilisateur sur le Site Web, bien que LesPlan se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, de surveiller, de présélectionner, de refuser, de modifier ou de supprimer tout Contenu (a) qui viole une loi ou un règlement; (b) qui viole les présentes Conditions; (c) qui crée ou peut créer un fardeau juridique pour LesPlan; ou (d) pour toute autre raison que LesPlan peut déterminer à sa seule discrétion. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, LesPlan n’approuve pas, ne cautionne pas et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le Contenu d’Utilisateur ou les Données relatives aux Élèves.

5.4. Sécurité. Bien que LesPlan prenne la sécurité très au sérieux et s’efforce de protéger la vie privée des Élèves, des Enseignants et des Écoles, notamment en utilisant diverses mesures standard de l’industrie pour protéger le Contenu des Services, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique sur Internet n’est sûre à 100 %. Par conséquent, LesPlan ne peut garantir la sécurité de tout Contenu d’Utilisateur. Sauf disposition expresse des présentes ou accord écrit de LesPlan, (a) LesPlan n’a pas l’obligation de stocker le Contenu d’Utilisateur et (b) LesPlan n’a aucune responsabilité en ce qui concerne (i) la suppression ou l’exactitude de tout Contenu, y compris le Contenu d’Utilisateur, (ii) le défaut de stockage, de transmission ou de réception du Contenu, y compris le Contenu d’Utilisateur, ni en ce qui concerne (iii) la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission d’autres communications provenant de l’utilisation du Site Web ou impliquant son utilisation.

6. Données relatives aux Élèves.

6.1. Généralités. Les « Données relatives aux Élèves » comprennent toutes les données qui identifient personnellement un élève. Les Données relatives aux Élèves recueillies par le Site Web se limitent au prénom et à l’initiale du nom de famille de l’élève (qui peuvent être remplacés par des noms anonymes tels que Élève1, Élève2, etc.), ainsi qu’aux résultats des interrogations et aux compositions des élèves. LesPlan ne recueille et n’utilise en aucun cas les Données relatives aux Élèves à d’autres fins que la création de comptes d’élèves.

6.2. Divulgation des Données relatives aux Élèves par les Écoles, les Enseignants et les Coordonnateurs. Les Enseignants et les Coordonnateurs qui utilisent le Site Web sont seuls responsables de la conformité de leur École et d’eux-mêmes à toutes les lois et réglementations en vigueur en ce qui a trait à communiquer à LesPlan les Données relatives aux Élèves et d’autres informations sur les Élèves (les « Dossiers d’Élèves ») dans le cadre des Services. 

6.3. Stockage et Traitement des Données. LesPlan stockera et traitera toutes les Données relatives aux Élèves conformément aux pratiques standard du secteur. Cela inclut des mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger les Données relatives aux Élèves contre tout accès, toute divulgation et toute utilisation non autorisés. LesPlan procédera à des évaluations périodiques de risques et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour remédier aux failles de sécurité identifiées. LesPlan disposera également d’un plan d’intervention en cas d’incident et informera rapidement l’École et le conseil scolaire concernés en cas d’incident de sécurité, de confidentialité ou de violation de données personnelles impliquant les Utilisateurs de cette École, directement par courriel ou par d’autres méthodes de communication appropriées (appel téléphonique).

6.4. Protection des Données relatives aux Élèves par LesPlan. Ni vente ni échange des Données relatives aux Élèves. Un minimum de Données relatives aux Élèves est recueilli et stocké sur le Site Web. LesPlan (a) ne vendra ni n’échangera les Données relatives aux Élèves, (b) n’utilisera pas les Données relatives aux Élèves pour faire de la publicité ni du marketing auprès des Élèves, de leurs parents ni de leurs tuteurs légaux, et (c) n’utilisera pas les Données relatives aux Élèves, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. 

6.5. Demandes des Écoles. Sur demande vérifiée, LesPlan mettra les Données relatives aux Élèves à disposition de l’École, de l’Enseignant, du Parent ou du Coordonnateur qui aura fourni les Données relatives aux Élèves ou qui disposerait autrement de l’autorité vérifiée requise pour recevoir ces Données relatives aux Élèves.

6.6. Exploration de Données. Un minimum de Données relatives aux Élèves est recueilli et stocké sur le Site Web. LesPlan n’analyse pas les Données relatives aux Élèves dans le but de faire de la publicité ni du marketing auprès des élèves, de leurs parents ni de leur tuteur légal (action également appelée « Exploration de Données »).

6.7. Restitution/Destruction des Données relatives aux élèves. Un minimum de Données relatives aux élèves est recueilli et stocké sur le Site Web. À la fin de chaque année scolaire, ou pendant l’année scolaire à la demande de l’École, de l’Élève, de ses parents ou de son tuteur légal, toutes les Données relatives aux élèves sont définitivement supprimées du Site Web.

7. Paiement.

7.1. L’utilisation du Site Web nécessite un paiement de la part des Écoles ou des Enseignants. L’accès au Site Web est gratuit pour les Élèves.

7.2. Conditions de paiement. Si vous vous abonnez aux Services, vous vous engagez à payer le tarif en vigueur indiqué sur le Site Web ou tel que convenu par écrit avec LesPlan. LesPlan facturera le mode de paiement que vous aurez indiqué à la date de l’activation ou à une date ultérieure. 

8. Droits de propriété.

8.1. Services. Sauf en ce qui concerne votre Contenu d’Utilisateur, vous convenez que LesPlan est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts en ce qui concerne le Site Web. Le nom de LesPlan ainsi que tout logo, toute marque de service et tout nom commercial connexes utilisés sur le Site Web ou en relation avec celui-ci sont les marques commerciales et la propriété intellectuelle de LesPlan et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de LesPlan. Les autres marques, marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur ou dans le Site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

8.2. Propriété du Contenu. Sauf en ce qui concerne votre Contenu d’Utilisateur et vos Données relatives aux Élèves, vous convenez que vous n’avez aucun droit ou titre sur le Contenu qui apparaît sur ou dans le Site Web. LesPlan ne revendique pas la propriété du Contenu d’Utilisateur ni des Données relatives aux Élèves. 

9. Sites Web de tiers.

9.1. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers (« Sites Web de Tiers »). Ces Sites Web de Tiers ne sont pas sous le contrôle de LesPlan. Bien que LesPlan fasse des efforts raisonnables pour sélectionner le Contenu qu’il met à disposition des Utilisateurs par l’entremise de ses Services, LesPlan n’est pas responsable des Sites Web de Tiers et ne les examine pas, ni n’examine leurs produits et services, n’approuve pas ceux-ci, ne les surveille pas, ne les soutient pas, ne les garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les Sites Web de Tiers ni leurs produits et services. Vous utilisez tous les liens des Sites Web de Tiers à vos propres risques. 

10. Coordonnées.

Veuillez contacter LesPlan Educational Services Ltd., #1-4144 Wilkinson Road, Victoria, BC, V8Z 5A7, pour toute question ou préoccupation.